Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement des espaces publics
Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis
- Publication
- 30 juillet 2026
- Valeur estimée
- 10 000 000 €
- Procédure
- restricted
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-75806
- Référence
- cbb3f842-7e17-4e36-a9b3-c1f25c8f4fc5
Codes CPV
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71311300Servicios de consultoría en infraestructura
Description
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique et est précisé au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les missions concernent l'aménagement des rues départementales, des espaces publics départementaux et/ ou sur des espaces publics relevant d'un intérêt départemental. Ces aménagements devront être vus en cohérence avec les aménagements existants ou prévus sur les espaces publics mitoyens communaux ou sous maîtrise d'ouvrage d'autres partenaires (SGP, EPT, RATP, etc). Les aménagements proposés porteront principalement sur des travaux d'infrastructure et intégreront l'ensemble des politiques départementales notamment en matière d'environnement : adaptation au changement climatique, sobriété carbone, préservation de la biodiversité, végétalisation des espaces publics, préservation des ressources, frugalité et économie circula…
Attributions
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.