Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
- Publication
- 26 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 25 juillet 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 201 000 €
- Lieu d'exécution
- Confolens, FRI31
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-73660
- Référence
- 58856626-36d9-4b6a-9ca7-debb1bcb805b
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-73660 · 26 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 201 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Charente Limousine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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