ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE

Publication

23 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

30 septembre 2024, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-86305

Référence

2968ca72-d245-4537-a8a4-586dd4816054

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

La commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.

Critères d'attribution

• Qualité — cf documents de consultation
• Prix — cf documents de consultation

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-86305 · 23 juillet 2024

Autres marchés de Mairie de SERVON-SUR-VILAINE

• MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION DE LA SALLE DE SPORT OLYMPIE SUR LE COMPLEXE SPORTIF ATHENA A SERVON-SUR-VILAINE (35) · 29 décembre 2025
• MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE (35) · 12 décembre 2025
• AMENAGEMENT DE LA RUE CHARLES BRISOU · 28 novembre 2025
• ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE · 15 novembre 2024
• Concession d'aménagement ZAC multisites du champ marqué à vocation principale d'habitat · 11 juillet 2024

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de SERVON-SUR-VILAINE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.