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Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032

Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

Publication
23 septembre 2026
Numéro d'avis
FR-26-91987

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Objet du marché : Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants. Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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