El Vínculo El Vínculo.
Attribué France ServicesAccord-cadre

AMOA DSN et PASRAU

Acheteur: GIP MDS

Publication
1 mars 2026
Lieu d'exécution
PARIS, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-20486
Référence
e18fb617-c751-4d1f-a433-02dc7fa53fc5

Codes CPV

Description

La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la Source des Revenus Autres (PASRAU).

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
YCE Parters 18 000 000 € —

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Questions fréquentes

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