Actualisation du zonage d'eau usée et établissement du zonage d'eau pluviale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Publication

15 mars 2026

Lieu d'exécution

Béthune, FRE12

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-26242

Référence

7c0da409-aeb9-4958-97de-27f544d0e2a2

Codes CPV

• 71300000Services d'ingénierie

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'actualisation du zonage d'eau usée et l'établissement du zonage d'eau pluviale sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il sera attribué à un seul opérateur économique et s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum de l'accord-cadre est d'1 000 000 € HT pour toute sa durée.

Critères d'attribution

• Prix — Voir article 7.2 du règlement de la consultation
• Qualité — Voir article 7.2 du règlement de la consultation

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-26242 · 15 mars 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.