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Acheteur: CA Portes de France - Thionville

Publication
11 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
1 octobre 2025
Lieu d'exécution
Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville 57970 - Yutz
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-101208

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1704444 - Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est proposé une Prestation Supplémentaire Éventuelle pour les lots 1, 2 et 3 portant l'extension de la garantie à 5 ans au total. Les délais de livraisons sont à proposer par les candidats, dans les limites de 9 mois maximum pour les lots 1 et 2 et de 24 semaines pour les lots 3, 4 et 5. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG-FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 3 uniquement, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la co…

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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