Accord-cadre multi-attributaires pour les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Publication

15 mars 2026

Lieu d'exécution

BETHUNE, FRE12

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-26301

Référence

440122d0-30d5-491f-a82b-32a482f09f54

Codes CPV

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet les études diagnostiques et de modélisation des unités techniques d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques et donnera lieu à l'attribution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 650 000 Euros HT, renouvelable tacitement 3 fois dans les mêmes conditions.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).