El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France Travaux

Accord-cadre multi-attributaire pour la création de nouveaux branchements AEP pour particuliers et entreprises

Acheteur: CA Portes de France - Thionville

Publication
16 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
19 mai 2025
Lieu d'exécution
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 57972 - Yutz
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-43758

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1630892 - Objet du marché : Accord-cadre avec minimum de 100 000 euro(s) HT et maximum de 800 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 30/06/2027. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : à tour de rôle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement à date anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Ce marché comporte des heures d'insertion par l'économique. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement …

Publications officielles

Autres marchés de CA Portes de France - Thionville

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.