ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Acheteur: INSERM Transfert SDM
- Publication
- 28 mars 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 5 mai 2025, 18:00
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-34794
- Référence
- 48009de7-473a-4038-baba-e1bc493dda8b
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | lot n°1 « BIO » | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | lot n°2 « MECA » | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | lot n°3 « CHIM » | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le critère prix sera noté sur 45%
- Qualité — Le critère équipe sera noté sur 55%.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-34794 · 28 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2025, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INSERM Transfert SDM (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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