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Clôturé France

Accord-cadre de travaux portant sur des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments

Acheteur: SIGEIF

Publication
15 mars 2026
Date limite de dépôt des offres
30 avril 2026
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
open
Lots
10
Numéro d'avis
FR-26-26811
Référence
36c7b6e2-6327-4bc6-8111-82c3185a045c

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. L'accord-cadre est exécuté en partie par des marchés subséquents. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIGEIF (France).
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