Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'urbanisme dans le cadre de la gestion de recours (gracieux et contentieux) liée à l'approbation d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Acheteur: Plan local d'urbanisme - aménagement de l'espace - utilisation du droit des sols
- Publication
- 5 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 29 avril 2024
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-24-40530
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais - A l'attention de : MME DAUVILLIERS Delmira Présidente - Adresse : 3 bis rue des déportés, 45340, Beaune la rolande - Téléphone : 0238339268 - Courriel : Accueil.beaunois@pithiveraisgatinais.fr - Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr. - Accès électronique à l'information : https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3250&orgAcronyme=s3d - Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3250&orgAcronyme=s3d - Objet du marché : Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'urbanisme - Caractéristiques principales : Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'urbanisme - Quantité ou étendue : Dans la mesure où la CCPG n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui surviendront en cours d'exécution du présent contrat, elle opte pour un accord-cadre à bons de command…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-40530 · 5 avril 2024
- BOAMP · 24-40530 · 5 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Plan local d'urbanisme - aménagement de l'espace - utilisation du droit des sols (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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