ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DU GIP ANAP

Publication

29 juillet 2025

Date limite de dépôt des offres

15 septembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

Paris, FR101

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-86244

Référence

208c2901-cba4-4978-9265-09f47a68b789

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

L'objet du présent accord-cadre est de mettre en place, au bénéfice des salariés de l'ANAP, deux dispositifs de protection sociale complémentaire : - Un dispositif de complémentaire santé visant à octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale), en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires, dans le respect de la législation en vigueur ; - Un dispositif de prévoyance visant à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, sous forme d'indemnisation complémentaire aux prestations versées par les régimes obligatoires.

Lots (2)

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-86244 · 29 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GIP ANAP (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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