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Accord-cadre de Missions de Contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM)

Acheteur: Société publique des écoles marseillaises

Publication
28 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
3 juin 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Marseille 01 - 13, FRL04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-50061
Référence
d69a37f9-d580-4e2c-91bc-2303cb07419f

Codes CPV

Description

L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet des missions de contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM). En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 5 millions d'euros HT. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A la survenance du besoin. Le Pouvoir adjudicateur veillera au respect d'un équilibre financier entre les trois attributaires sur la durée totale du marché. Une opération sera conduite par un seul et unique contrôleur technique attributaire. Lieu d'exécution : Ecoles sur le territoire de la Ville de Marseille

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Société publique des écoles marseillaises (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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