Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM

Publication

12 avril 2026

Lieu d'exécution

RIVIERE-SALEE, FRY20

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-36964

Référence

7248b2e3-8642-4dc5-b44e-e735c8975ee3

Codes CPV

• 90500000Services liés aux déchets et aux ordures
• 90511200Services de collecte des ordures ménagères

Description

Les stipulations de la consultation se trouve dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l'évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : - Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), - Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d'Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).

Lots (2)

Critères d'attribution

• Prix — Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20
• Qualité — -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains…
• Qualité — Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-36964 · 12 avril 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.