ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX, DANS LES LOGEMENTS VACANTS AVANT REMISE EN LOCATION, SUITE A SINISTRES DANS LES LOGEMENTS OCCUPES ET PARTIES COMMUNES DE BATIMENTS, ET POUR LES ADAPTATIONS DE LOGEMENTS RESERVES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT.

Publication

19 juillet 2026

Valeur estimée

3 200 000 €

Lieu d'exécution

FR106

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-71321

Référence

f405319d-4eb2-45f0-a15a-33b06f635c32

Codes CPV

• 71631300Services de contrôle technique de bâtiments
• 71313410Évaluation des risque et dangers pour la construction

Description

Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, pour les travaux suivants : Programmes de grands travaux, Programme de réhabilitation, La remise en état des logements vacants, La remise en état suite à des sinistres, L'adaptation PMR des logements. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes serait respectivement de 800 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stip…

Critères d'attribution

• Coût — VOIR RC

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-71321 · 19 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.