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Accord cadre à bon de commande relatif à des actions d'animation en éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+

Acheteur: SASU FNCCR

Publication
6 août 2024
Date limite de dépôt des offres
18 septembre 2024
Lieu d'exécution
France
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-92577

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SASU FNCCR - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ENtCFxs6O4 - Objet du marché : La présente consultation concerne une prestation de formation visant à sensibiliser aux enjeux de la rénovation énergétique les collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum avec montant maximum de 50.000 euros HT pour le lot 1, 50.000 euros HT pour le lot 2 et 50.000 euros HT pour le lot 3. L'accord cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2026. Les prestations pourront avoir lieu dans la France entière. Lot 1 : France partie Grand Ouest ; Lot 2 : France partie Nord-Est et Ile de France ; Lot 3 : France partie Sud-Est - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - Prestation de formation relative à l'éclairage public à destination des collectivités territoriales lauréates du programme ACTEE+ et…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SASU FNCCR (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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