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4712603 - Marché quinquenal d'assurances 2027-2031

Acheteur: COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Publication
22 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
24 juin 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRF11
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-50112
Référence
004192a3-816a-4400-8cef-a4c8a220f89f

Codes CPV

Description

Objet de la consultation : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - Commune de Souffelweyersheim : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°6 : Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3)

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 4712603LOT01 : Assurance Responsabilité civile
FRF11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
2 4712603LOT02 : Assurance Protection fonctionnelle
FRF11
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 4712603LOT03 : Assurance Protection juridique
FRF11
66513100 Services d'assurance défense et recours —
4 4712603LOT04 : Assurance Automobile
FRF11
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
5 4712603LOT05 : Assurance Dommages aux biens
FRF11
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
6 4712603LOT06 : Assurance Cyber-risques
FRF11
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM (France).
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