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Clôturé France FournituresAccord-cadre

24V0122AOO Fourniture de Mobilier pour des logements destinés aux personnes en situation d'urgence 2025-2029

Acheteur: Ville de Toulouse

Publication
21 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
10 octobre 2024, 12:00
Valeur estimée
400 000 €
Lieu d'exécution
Toulouse, FRJ23
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-106713
Référence
fd37fa26-f3f7-4db4-b378-4ccbe300b1a9

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de la consultation s'élève à 100 000 euro(s) HT Le montant de l' estimation annuelle de la consultation s'élève à 48 000 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et annuels . Les prix sont révisés annuellement Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville de Toulouse est engagée dans des programmes ou dispositifs visant à loger de façon temporaire des personnes ou familles vulnérables. Le parc locatif concerné est composé d'environ 160 logements allant du studio au T5. Le présent accord-cadre doit permettre à la collectivité de meubler, d'équiper (accessoires et nécessaires de maison ....) et de remplacer les éléments usagers. Au niveau du mobilier usuel, deux gammes de mobilier seront proposées au bordereau des prix unitaire…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulouse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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