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24SERV32 - Marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics

Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Publication
7 février 2025
Date limite de dépôt des offres
10 mars 2025, 16:00
Valeur estimée
225 134 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-14234
Référence
7ed584ed-13e7-4d5b-939c-444249ad5131

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne un marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement de voies et espaces publics via un marché réservé aux opérateur économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée s'est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travaille…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 mars 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 225 134 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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