23AC34 / Conseil juridique en droit social pour le compte de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale.(UCANSS) 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL

Publication

4 mars 2024

Numéro d'avis

FR-24-26343

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) - Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseils juridiques en droit social pour le compte de l'UCANSS. Les prestations attendues sont décrites au C.C.T.P. et consistent en : l'apport d'une assistance juridique téléphonique ; l'apport d'une assistance juridique écrite : - consultation /étude juridique écrite - observations sur un projet d'acte (protocole d'accord, projet de texte réglementaire...) - rédaction d'un acte (contrat, protocole d'accord, projet de texte réglementaire...) - participation à des réunions de travail ; la production d'une veille juridique. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-26343 · 4 mars 2024
• BOAMP · 24-26343 · 4 mars 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.