VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/GLEIZE/LIMAS - Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de Belleroche

Published

16 October 2025

Place of performance

Villefranche-sur-Saône, FRK26

Procedure

Open procedure

Notice number

00680499-2025

Reference

11ac3f4f-fb53-487f-9868-3e3fdf04b91e

Official source

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CPV codes

• 45111291Trabajos de ordenación del terreno
• 39200000Complementos de mobiliario

Description

Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC de Belleroche - Communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas Les prestations donnent lieu à un accord-cadre s'exécutant pour partie à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique et pour autre partie à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-7 à 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en 3 lots. Chacun des lots ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum pour sa durée totale fixé dans les pièces du marché. Les travaux s'exécutent par phases techniques définies comme suit : 1) Aménagement de la zone Nord-Est de la ZAC - Rues Guillermet et Montet 2) Aménagement du mail Nord-Sud et de la partie centrale de la ZAC 3) Aménagement de la rue Jean Bonthoux et de l'axe Est-Ouest 4) Aménagement de la voie nouvelle et de la frange Ouest de la ZAC 5) Aménagement des places Bonnevay, de Belleroche et du Parc Ludique et Sportif Chaque phase de travaux fera l'objet d'un marché subséquent particulier sur chacun des lots. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/0…

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique composé de plusieurs items en fonction des lots
• Cost — prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00680499-2025 · 16 October 2025
• OJS · 199/2025 · 16 October 2025

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