VILLE DE DIJON - Accompagnement individualisé d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs gérés par la Ville de Dijon

Published

7 July 2025

Submission deadline

8 August 2025, 12:00

Place of performance

Dijon, FRC11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00437409-2025

Reference

75ddec86-ec51-4a42-86e2-d848a161edd6

Official source

Official source

CPV codes

• 85311200Servicios de bienestar social proporcionados a minusválidos
• 79620000Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal

Description

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Official publications

• TED · 00437409-2025 · 7 July 2025
• OJS · 127/2025 · 7 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 August 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Dijon (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.