VILLE DE DIJON - Accompagnement individualisé d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs gérés par la Ville de Dijon

Published

25 September 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00626100-2025

Reference

75ddec86-ec51-4a42-86e2-d848a161edd6

Official source

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CPV codes

• 85311200Servicios de bienestar social proporcionados a minusválidos
• 79620000Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal

Description

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Award criteria

• Quality — Valeur technique et méthodologique : Sous-critère n°1 (pondération 20) : Qualité et adéquation des moyens humains spécifiquement affectés aux prestations Sous-critère n°2 (pondération 20) : Qualité…
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00626100-2025 · 25 September 2025
• OJS · 184/2025 · 25 September 2025

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Frequently asked questions

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