Vérifications réglementaires et contrôles périodiques concernant les équipements de travail, Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (HSCT) et protection de l'environnement au profit du Service Industriel de l’Aéronautique.
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Closed. Estimated value: €6,850,725.
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Amounts and figures
Description
Le Service industriel de l’aéronautique (SIAé) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l’Etat français, essentiellement au niveau de soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Le SIAé comprend 5 ateliers industriels de l'aéronautique (AIA). Le besoin objet de la présente procédure concerne l’AIA d'Ambérieu-en-Bugey, l'AIA de Bretagne, l'AIA de Clermont-Ferrand et l'AIA de Cuers-Pierrefeu. Afin de maintenir le parc des équipements de travail et des installations en conformité avec la réglementation en vigueur, ces quatre AIA font appel à des prestataires de service possédant les accréditations et les agréments d’organismes requis pour l'exécution des prestations de vérifications et de contrôles périodiques des appareils à pression, électrique, levage et manutention, machines, outillages et systèmes de stockage, mesures pour l’ambiance des locaux, pour le risque chimique et pour la protection de l’environnement. Ces prestations sont réparties en plusieurs lots : LOT 1 : Vérifications réglementaires des appareils à pression et autre LOT 2 : Vérifications réglementaires des installations électriques LOT 3 : Vé…
Lots (6)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Vérifications réglementaires des appareils à pression | 73430000 Test and evaluation | €462,700 |
| 2 | Vérifications réglementaires des installations électriques | 73430000 Test and evaluation | €922,250 |
| 3 | Vérifications réglementaires des appareils de levage et manutention | 73430000 Test and evaluation | €1,512,175 |
| 4 | Vérifications réglementaires des machines, outillages et systèmes de stockage | 73430000 Test and evaluation | €360,500 |
| 5 | Vérifications réglementaires des contrôles et mesures pour l'ambiance des locaux de travail et vérifications réglementaires pour le risque chimique | 73430000 Test and evaluation | €2,893,100 |
| 6 | Vérifications réglementaires pour la protection de l'environnement | 73430000 Test and evaluation | €700,000 |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Cost | Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif | — |
Participation requirements
- Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur…
- Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un…
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Performance conditions
- durée d’exécution des travaux à compter de la date d’attribution du marché et d'une durée de 12 mois
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 792499-2025 | 28 November 2025 |
| OJS | 230/2025 | 28 November 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €6,850,725.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) (European Union).
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