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Vérification et entretien des points d'ancrage EPI du siège de Constructys (75010 PARIS)

Buyer: Constructys Siège

Published
11 April 2025
Submission deadline
12 May 2025, 12:00
Place of performance
Paris 10, FR101
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00236872-2025
Reference
32eba4d8-3e60-44dd-8445-f423eb0f1310
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien des points d'ancrage EPI du siège de Constructys (75010 PARIS). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 17 juin 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 12 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Constructys Siège (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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