Vérification et entretien des points d'ancrage EPI du siège de Constructys (75010 PARIS)
Constructys Siège
Closed. Submission deadline: 12 May 2025.
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Amounts and figures
Description
Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien des points d'ancrage EPI du siège de Constructys (75010 PARIS). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 17 juin 2025
Participation requirements
- Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du…
- Références sur des travaux spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Modifications
- Renseignements complémentaires: Au lieu de Une visite du site est possible selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation, lire Aucune…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00239501-2025 | 14 April 2025 |
| OJS | 73/2025 | 14 April 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Constructys Siège (European Union).
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