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Awarded European Union WorksFramework agreement

Vérification et entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS)

Buyer: Constructys Siège

Published
6 August 2025
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00514287-2025
Reference
67f84211-4902-4de6-b2f9-49211f109980
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification mais les prestations ne démarreront effectivement qu'à compter du 1er novembre 2025 et ce pour une durée de douze mois à compter de cette dernière date. En effet, Constructys dispose actuellement d'un contrat de vérification et d'entretien pour sa toiture et ce, jusqu'au 31 octobre 2025. A l'issue de cette prem…

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
ERI €4,229

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