Veille Règlementaire Locale

Published

21 April 2026

Place of performance

FRL04

Procedure

neg-w-call

Lots

7

Notice number

00269975-2026

Reference

81f5f5cc-ab87-45dc-9399-a579853c5886

Official source

Official source

CPV codes

• 71310000Servicios de consultoría en ingeniería y construcción

Description

La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : - collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers) - analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis - intégrer les données dans un outil informatique RTE existant Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : - les espaces écologiquement sensibles - la règlementation des dates d'entretien de la végétation - la prévention du risque incendie - les restrictions d'usage de l'eau - les restrictions de circulation - le bruit et les nuisances sonores

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is RTE Réseau de Transport d'Electricité (European Union).