Veille Règlementaire Locale
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Open until 25 November 2026.
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Amounts and figures
Description
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : • COLLECTER les réglementations locales ; • ANALYSER juridiquement et techniquement leur applicabilité aux activités de RTE ; • IDENTIFIER les prescriptions opérationnelles associées ; • ELABORER ET ALIMENTER un tableau de suivi de la veille réglementaire ; • CAPITALISER les résultats dans l’outil dédié INFOTER ; • PRODUIRE des livrables de reporting et de synthèse Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : o espaces écologiquement sensibles ; o arrêtés de protection de biotope ; o arrêtés de protection d'habitats naturels ; o restrictions saisonnières d'entretien de la végétation ; o obligations légales de débroussaillement ; o prévention et gestion du risque incendie; o mesures visant à limiter la pollution de l’air o restrictions d'usa…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Définis dans les documents de la consultation | 60% |
| Quality | Critères techniques définis dans les documents de la consultation | 40% |
Participation requirements
- Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan concernant les trois…
- Le candidat apporte ses éléments de réponse aux enjeux listés ci-dessous en présentant un mémoire de 20 pages maximum, incluant la présentation de l'entreprise…
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.…
- Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de…
Performance conditions
- L'accord de confidentialité est disponible sur https://rte-france.bravosolution.com
Modifications
- Modification de la durée de la période ferme.
- Modification des champs de veille concernés par la prestation.
- Suppression des 7 lots régionaux. Le périmètre du marché est national.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 776222-2026 | 9 November 2026 |
| OJS | 217/2026 | 9 November 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 November 2026, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is RTE Réseau de Transport d'Electricité (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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