Veille et évaluation de la conformité réglementaire (Santé, Hygiène, Sécurité au travail, Environnement, Energie, Développement Durable et Responsabilité Sociétale des Entreprises)

Amounts and figures

Description

L'accord cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif garantissant la conformité règlementaire dans les domaines suivants : Santé, Hygiène, Sécurité au travail, Environnement, Energie, Développement Durable et Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Award criteria

Participation requirements

• Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir…
• Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et…
• Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché

Performance conditions

• Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation.

Official publications

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  Published: 13 October 2026
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  Published: 12 October 2026
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• Prestation de fourniture de logiciel, d’intégration et de maintenance en condition opérationnelle de solutions EPM FP&A
  Published: 12 October 2026
• Prestations de gestion d'Espace(s) Sécurisé(s) Paramédicalisé(s) - ESP
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• AMO SUIVI DE LA VALORISATION DES DECHETS DE CHANTIER
  Published: 29 September 2026
• Prestations d'Ingénierie Emploi dans le cadre de projets RH
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• ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE VITRERIE MIROITERIE
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