TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Published

2 October 2026

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00679759-2026

Reference

af7bbb97-f3b6-4b7c-a822-76ef93bda83d

Official source

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CPV codes

• 45233200Various surface works
• 45233293Installation of street furniture

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée

Award criteria

• Quality — 2-Valeur technique - Note sur 10 pondérée à 40%
• Quality — 3-Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 10 pondérée à 10%
• Price — 1-Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 50%

Awards

Official publications

• TED · 00679759-2026 · 2 October 2026
• OJS · 191/2026 · 2 October 2026

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Petit-Quevilly (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.