TRAVAUX FERROVIAIRES POUR L'ETABLISSEMENT FERROVIAIRE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Published

21 July 2025

Place of performance

FRL04

Procedure

Negotiated procedure

Notice number

00474142-2025

Reference

098140f8-3b24-4742-b34b-23bb79fd5057

Official source

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CPV codes

• 45234100Trabajos de construcción ferroviaria

Description

La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Secteur géographique de Pas des Lanciers - La Mède. - Lot n°2 : Secteur géographique d'Arles. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 7 500 000 Euros HT ; - Lot 2 : 150 000 Euros HT. Pour chaque période de rec…

Lots (2)

Award criteria

• Price — Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau…
• Quality — Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la…

Official publications

• TED · 00474142-2025 · 21 July 2025
• OJS · 137/2025 · 21 July 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is RTM - Régie des Transports Métropolitains (European Union).

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