Travaux de remise en état de logements après sinistre au coup par coup, en tous corps d'état sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Habitat 76
Direct award to FINET and 1 other.
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Amounts and figures
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1.000.000,00 euro(s) HT, il sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propres
Awards
| Lot | Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | FINET | €2,000,000 | — |
| LOT-0000 | ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION) | €2,000,000 | — |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00741557-2024 | 4 December 2024 |
| OJS | 236/2024 | 4 December 2024 |
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