Travaux de réfection du clos couvert - phase 1 - bâtiments internat et accueil du Lycée Lemonnier à Petit Quevilly - Lot 1 Recouvrement des peintures au plomb

Published

13 February 2026

Procedure

neg-wo-call

Lots

1

Notice number

00103763-2026

Reference

94bcb4b2-44dc-4b5b-90b8-7a4a55166aff

Official source

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CPV codes

• 45442120Trabajos de pintura y aplicación de recubrimiento protector de estructuras
• 45442120Trabajos de pintura y aplicación de recubrimiento protector de estructuras

Description

Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché relatif à la réfection du clos couvert - phase 1 - bâtiments internat et accueil du Lycée Lemonnier à Petit Quevilly - Lot 1 Recouvrement des peintures au plomb » sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre sur le profil acheteur AWS, avant le 02/04/2025 - 16 heures les documents suivants : - l'attestation sur l'honneur signée (ci-jointe) ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - le cas échéant une liste nominative d'emploi ou de détachement de travailleurs étrangers précisant la nationalité, la date d'embauche, le type …

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