Transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les ENS - Cité des Paysages 2024-2027 - Briey (Relance)
Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Published
- 9 December 2024
- Submission deadline
- 8 January 2025, 16:00
- Place of performance
- Nancy, FRF31
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00749503-2024
- Reference
- 34dd58c1-ff8a-4822-91ed-5dc18de0e0ea
- Official source
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CPV codes
- 60170000Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
- 60170000Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification jusqu'au 31/08/25. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Le contrat initial est composé de 5 lots. Les lots 01, 03, 04 et 05 ont fait l'objet d'une autre consultation. La présente consultation ne porte donc que sur le lot 02. Ce contrat fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : 16 000 euros HT maximum pour un an, soit 64 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Official publications
- TED · 00749503-2024 · 9 December 2024
- OJS · 239/2024 · 9 December 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 8 January 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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