Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA
Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Published
- 5 December 2025
- Submission deadline
- 7 January 2026, 16:00
- Place of performance
- Nancy, FRF31
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00809776-2025
- Reference
- 6f4450a5-a1e7-4826-a372-170efccdfac4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos
- 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos
Description
Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement de chacun des lots: - Lot 01 : 13 000 euros HT maximum par an, soit 52 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 19 000 euros HT maximum par an, soit 76 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 18 000 euros HT maximum par an, soit 72 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 22 000 euros HT maximum par an, soit 88 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 93 000 euros HT maximum par an, soit 372 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 12 000 euros HT maximum par an, soit 48 000 euros HT pour la totalité du contrat
Lots (7)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de LONGWY | 85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos | — |
| 2 | Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de BRIEY | 85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos | — |
| 3 | Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de VAL DE LORRAINE | 85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos | — |
| 4 | Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de TERRES DE LORRAINE | 85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos | — |
| 5 | Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du LUNEVILLOIS | 85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos | — |
| 6 | Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du GRAND NANCY | 85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos | — |
| 7 | Diagnostic et Accompagnement des artistes allocataires du RSA - Tous territoires du Département de Meurthe-et-Moselle | 85300000 Servicios de asistencia social y servicios conexos | — |
Official publications
- TED · 00809776-2025 · 5 December 2025
- OJS · 235/2025 · 5 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 January 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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