Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)
Buyer: Département de la Haute-Loire
- Published
- 28 April 2025
- Submission deadline
- 26 May 2025, 12:00
- Place of performance
- Le Puy En Velay, FRK13
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00269940-2025
- Reference
- 7b2173ba-a54e-4ffa-9347-673c2e29d056
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre est spécifique au transport nécessitant un véhicule pour personnes à mobilité réduite (PMR). L'acheteur se réserve le droit de procéder au remboursement des frais engagés par les familles en cas de recours à des véhicules exploités par des tiers :- sur proposition du Département - pour les transports nécessitant des manipulations - pour les transports non combinables avec un circuit existant ou ne rentrent pas dans le cadre du présent marché (stage, modification ponctuelle de la scolarité d'un élève, trajets supérieurs à 250km, etc.)<br/>
Official publications
- TED · 00269940-2025 · 28 April 2025
- OJS · 82/2025 · 28 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 26 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Haute-Loire (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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