Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)
Buyer: Département de la Haute-Loire
- Published
- 6 August 2026
- Submission deadline
- 30 September 2026, 12:00
- Place of performance
- FRK13
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00546199-2026
- Reference
- 483fba2f-261a-4398-b8c5-6d38833fe904
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
- 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots. Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre : - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire. - Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend : - Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), - La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du …
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles) | 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental | — |
| 2 | Missions stratégiques (études et planification) | 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00546199-2026 · 6 August 2026
- OJS · 150/2026 · 6 August 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Haute-Loire (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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