Transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'Etablissement Public de Santé National de Fresnes

Published

22 March 2024

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00173168-2024

Reference

7f266880-3764-4eb8-9408-56a54000d270

Official source

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CPV codes

• 85143000Servicios de ambulancia

Description

La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article L2124- 1, L2124-2, R2124-2 1° du code de la commande publique. Le présent appel d'offres est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins en application des articles L.2125-1.1°, R.2162-13 et R.2162-4.2° du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R2162-4.2° du CCP, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum estimé à 250 000€ HT sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un marché public de services. Code CPV principal - services ambulanciers : 85143000-3 - services spécialisés de transports routiers de passagers : 601 30000-8 - services de transports routiers : 601 00000-9

Award criteria

• Quality — partie technique
• Price — Marché infructueux

Official publications

• TED · 00173168-2024 · 22 March 2024
• OJS · 59/2024 · 22 March 2024

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