Transport lié aux activités de la Communauté de Communes Coeur du Var
Buyer: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
- Published
- 4 December 2024
- Submission deadline
- 6 January 2025, 12:00
- Estimated value
- €1,080,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00739354-2024
- Reference
- 254ab5d5-f6a7-4964-b0ae-e3c1f6c05962
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un service de transport lié aux activités de la Communauté de communes Coeur du Var (CCCV). Ces transports concernent principalement : - Le ramassage des enfants de l'ALSH pendant les vacances scolaires de la zone B fixées par le ministère de l'Éducation nationale ; - Les séjours organisés par l'ALSH ; - Les sorties liées aux activités organisées par l'ALSH ; - Régulièrement, les diverses sorties organisées par la CCCV (le festival adolescent, le théâtre jeune public, la semaine bleue, le bal de noël etc...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum 270 000 EUR HT par année de marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année), et ce sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'arti…
Award criteria
- Price — Voir RC
- Quality — Valeur technique - Voir RC
Official publications
- TED · 00739354-2024 · 4 December 2024
- OJS · 236/2024 · 4 December 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,080,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes Coeur du Var (83) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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