Transport des Titres émis par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Closed. Submission deadline: 30 May 2024.
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Amounts and figures
Description
L'exécution de l'accord-cadre de chaque lot, commence le 28 janvier 2025. Si le marché est notifié postérieurement à cette date, le marché prend effet dès sa notification. L'accord-cadre prendra fin le 31 décembre 2026. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport de fonds | 63521000 Freight transport agency services | — |
| 2 | Transport express | 63521000 Freight transport agency services | — |
| 3 | Transport express et sécurisé en Ile de France | 63521000 Freight transport agency services | — |
| 4 | Navettes sécurisées et banalisées | 63521000 Freight transport agency services | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Cost | Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif | — |
| Quality | Qualité technique de l'offre | — |
| Quality | Outils et actions mis en place pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, actions en faveur de la sobriété énergétique, incluant les éventuells labels ou certifications obtenues | — |
Participation requirements
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de…
- Agrément relatif à l'activité de transport
- Capacité économique - chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 exercices précédent le marché
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
- Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
- Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00252069-2024 | 29 April 2024 |
| OJS | 84/2024 | 29 April 2024 |
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 30 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
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