Transport des déchets ménagers résiduels.
Buyer: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
- Published
- 13 August 2025
- Submission deadline
- 25 September 2025, 12:00
- Estimated value
- €220,000
- Place of performance
- FRH04
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00529553-2025
- Reference
- 50e06bcf-1d44-4d10-bf15-2f96792d9bc1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90512000Servicios de transporte de desperdicios
Description
Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : -La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3). - Le transport des ordures ménagères depuis l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport, au prorata des tonnes traitées pour la collectivité le cas échéant. Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification (envisagée au 1er novembre 2025). L'accord-cadre n'est pas reco…
Award criteria
- Price — prix des prestations
- Quality — valeur technique
Official publications
- TED · 00529553-2025 · 13 August 2025
- OJS · 154/2025 · 13 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €220,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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