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Awarded European Union ServicesFramework agreement

Transport des déchets ménagers résiduels.

Buyer: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Published
14 November 2025
Estimated value
€220,000
Place of performance
FRH04
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00758133-2025
Reference
50e06bcf-1d44-4d10-bf15-2f96792d9bc1
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : -La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3). - Le transport des ordures ménagères depuis l'usine d'incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la collectivité. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l'ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport, au prorata des tonnes traitées pour la collectivité le cas échéant. Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères sur le site de Plouharnel dans les camions du titulaire. Le marché n'est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Les prestations seront…

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
MALHERBE BRETAGNE

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €220,000.
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The contracting authority is AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (European Union).
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