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Transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés

Buyer: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Published
10 October 2024
Submission deadline
15 November 2024, 12:00
Estimated value
€158,333
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00612352-2024
Reference
49cd6e94-5b75-4598-9b1d-5cd81a8291d4
Official source
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CPV codes

Description

La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera élim…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 15 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €158,333.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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