SUIVI SUPPORT DES LOGICIELS OPEN SOURCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’OPEN SOURCE

Published

20 November 2025

Submission deadline

1 December 2025, 16:00

Place of performance

FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00771481-2025

Reference

9192e3cd-efd3-4811-a790-600802dfe0f1

Official source

Official source

CPV codes

• 72267000Servicios de mantenimiento y reparación de software
• 72600000Servicios de apoyo informático y de consultoría

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le suivi support des logiciels open source et la réalisation de prestations associées et complémentaires dans le domaine de l’open source. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire est conclu par la Cnam. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique.

Official publications

• TED · 00771481-2025 · 20 November 2025
• OJS · 224/2025 · 20 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 1 December 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.