Transport à la demande dynamique et transport pour les personnes à mobilité réduite du Grand Annecy

Published

28 May 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00314345-2024

Reference

1348d3ad-6367-41eb-84b0-1686214cd95c

Official source

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CPV codes

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

Le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d'un service mixte de Transport à la Demande (TAD) dynamique et le service de transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) dans les conditions visées au CCAP et CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum de 500 000,00 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°et R 2162-1 du code de la commande publique

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (voir le Rc pour les sous-critères)
• Quality — Développement durable
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00314345-2024 · 28 May 2024
• OJS · 102/2024 · 28 May 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

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