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Transmission d'informations de géolocalisation de véhicules pour le département de Meurthe-et-Moselle, fourniture d'équipement et de matériels de maintenance

Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle

Published
27 October 2025
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00708366-2025
Reference
48f5576a-bcc6-4187-b136-f9668ce56205
Official source
Official source

CPV codes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix dans les limites suivantes: 12 000 euro(s) HT minimum et 18 000 euro(s) HT maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/11/2025 jusqu'au 02/11/2026, sous réserve de sa notification préalable. Dans le cas contraire, l'accord-cadre débutera à compter de la notification, sans incidence sur l'échéance au 02/11/2026. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché comporte des dispositions environnementales définies dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 212…

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
D3E ELECTRONIQUE €72,000

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