Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Accord Cadre à bons de commande - Enquête Bâti Caves et Fondations
Buyer: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
- Published
- 5 August 2025
- Submission deadline
- 15 September 2025, 16:00
- Estimated value
- €90,000
- Place of performance
- Métropole de Lyon, FRK26
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00511576-2025
- Reference
- b1229412-d27e-42a8-b315-5bc1a1b911cc
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71315400Servicios de inspección de edificios
- 71315400Servicios de inspección de edificios
Description
>_La prestation consiste à réaliser des visites des biens bâtis (y-compris caves et fondations), à en réaliser une fiche technique détaillant les caractéristiques de ces bâtis en vue d'établir par le MOEG la vulnérabilité de ces bâtis. Les éléments récoltés servent également à alimenter un Système d'informations géographique (SIG). >_Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée La durée globale de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible
Official publications
- TED · 00511576-2025 · 5 August 2025
- OJS · 148/2025 · 5 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 September 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €90,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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