Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités

Published

22 April 2026

Estimated value

€950,000,000

Place of performance

Lyon, FRK26

Lots

1

Notice number

00276132-2026

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un(des) contrat(s) à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes décrits à l'article L. 3 du code de la commande publique pour confier à un/des opérateur(s) économique(s) l'exécution des services publics de transport urbain (périmètre CAVBS) et non urbain de voyageurs par Bus et Cars que SYTRAL Mobilités organise sur son ressort territorial sous la marque «TCL» à compter du 1er septembre 2029 sur tout ou partie des missions et périmètres concernés. Selon le choix de l'autorité délibérante qui reste à prononcer, la dévolution pourra prendre la forme d'un/de contrat(s) dont le type n'est pas déterminé (concession ou marché public). Le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités délibérera ultérieurement sur les modalités de gestion du service, après avis de la commission consultative des services publics locaux et du comité social territorial. La durée prévisionnelle du (des) contrat(s) est de 96 mois avec une possibilité de prolongation de 24 mois. Elle est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée et variable en fonction des contrats. La subdélégation ou la sous-traitance seront autori…

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €950,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (European Union).